France - Politique de protection et de confidentialité des données personnelles
Sommaire
- Objectif et champ d’application de la Politique
- Qui sommes-nous et comment nous contacter
- Les finalités pour lesquelles nous collectons des informations sur vous
- Le partage de vos données personnelles
- Transferts internationaux des données personnelles
- Vos droits en vertu de la loi sur la protection des données
- Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous utilisons vos données
- La sécurité des données
- Les modifications de notre politique relative à la protection et à la confidentialité des données personnelles
1. Objectif et champ d’application de la Politique
Euromaster accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre utilisation du Site Internet.
2. Qui sommes-nous et comment nous contacter
Nos conseillers techniques qui effectuent les inspections sur les véhicules de votre flotte relèvent certaines informations et collectent des données qui alimenteront ensuite le site.
Nous utilisons ces Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Pour l’ensemble des Traitements, Euromaster France, situé au 180 avenue de l’Europe 38330 Montbonnot-Saint-Martin, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.
3. Les finalités pour lesquelles nous collectons des informations sur vous
Cette section indique :
- La manière dont nous collectons vos informations personnelles ;
- Les catégories de données que nous collectons ;
- Une description de la manière dont nous prévoyons d’utiliser les informations que nous collectons ;
- La base légale sur laquelle nous nous appuierons afin de traiter les informations collectées ;
- La durée pendant laquelle nous conservons les données collectées.
Sur le site, nous collectons et conservons les informations suivantes :
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Collecte
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Finalités de traitement
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Catégories de données
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Base légale de traitement
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Durée de conservation
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Informations collectées lors des inspection de véhicules ou que vous nous communiquer lors de votre connexion au site
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Inspection et gestion de flotte, réalisation de reportings dans le cadre de la bonne exécution de mesures contractuelles portant sur un contrat de gestion de flotte Euromaster
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Plaque d’immatriculation des véhicules de la flotte, email professionnel, téléphone professionnel,
nom du conducteur
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Exécution contractuelle
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5 ans
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4. Le partage de vos données personnelles
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes qui en ont besoin afin de mener leur travail à bien.
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles dans les cas de figure suivants :
- Au sein du groupe Michelin et de ses filiales,
- Avec nos filiales,
- A nos sous-traitants,
- A nos partenaires commerciaux,
dans la mesure nécessaire à la poursuite des mêmes finalités que le traitement initial présenté dans la présente politique.
Euromaster peut partager vos données personnelles avec ses sous-traitants auxquels elle a recours pour traiter votre demande ou fournir ses services. Ces sous-traitants ont l’obligation contractuelle de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles et de limiter strictement l’utilisation de vos données personnelles en accord avec les instructions que nous leur avons données.
5. Transferts internationaux des données personnelles
Euromaster est une société faisant partie du groupe Michelin qui est un groupe international et dispose de bases de données dans les divers pays où il est présent. Euromaster peut être amené à transférer vos données personnelles vers une de ses bases de données au sein du groupe ou à ses partenaires extérieurs basés hors de votre pays de résidence.
En raison de la diversité des niveaux de protection des données dans le monde, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des entreprises appartenant à Euromaster, au groupe Michelin ou à nos prestataires basés à l’extérieur de l’Espace Economique Européen à moins que ces entreprises n’offrent le même niveau de protection des données personnelles qu’Euromaster.
Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.
En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
- Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
- Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
- Dans le cadre de règles internes d’entreprise.
Pour les transferts au sein d’Euromaster ou du groupe Michelin, le groupe a adopté des règles internes (BCR) régissant le transfert des données personnelles hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
6. Vos droits en vertu de la réglementation sur la protection des données
La réglementation sur la protection des données vous confère certains droits concernant le traitement de vos données personnelles. Ainsi sont prévus :
- Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par Euromaster.
- Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
- Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
- Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que Euromaster ait un intérêt légitime à les conserver.
- Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par Euromaster pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
- Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
- Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
- Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
- Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.
A cette fin, Euromaster a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :
- Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées;
- Les exigences légales qui doivent être respectées ;
- Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
- Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
- Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) : gen.fr.donneespersonnelles@euromaster.com
Vous pouvez trouver des informations supplémentaires sur vos droits en matière de protection des données personnelles auprès de la CNIL à https://www.cnil.fr.
7. Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous utilisons vos données
Nous sommes engagés à assurer la protection et le respect de votre vie privée. Cependant, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous collectons ou traitons vos données ou si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, vous pouvez nous contacter :
- En envoyant un email à gen.fr.donneespersonnelles@euromaster.com
- En nous envoyant un courrier adressé à Euromaster France - service juridique DPO -, 180 avenue de l’Europe 38330 Montbonnot
- En utilisant le formulaire de contact de notre site internet : https://www.euromaster.fr/contacter-euromaster
Nous nous efforçons de résoudre avec vous tout problème que vous pourriez rencontrer et de répondre à vos préoccupations et à vos questions dans les plus brefs délais.
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’informations, consultez le site de CNIL en cliquant sur https://www.cnil.fr.
8. La sécurité des données
Euromaster a mis en œuvre des mesures dans le but de protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles. L’accès à vos données personnelles est limité aux employés et aux prestataires de service qui ont besoin de connaître ces données et qui ont étés formés pour se conformer aux règles sur la confidentialité.
Euromaster garantit qu’aucun tiers non autorisé ne puisse modifier, causer un dommage ou accéder à vos données personnelles.
De plus, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
9. Les modifications de notre politique relative à la protection et à la confidentialité des données personnelles
La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.
NETHERLANDS - Bescherming van persoonsgegevens en privacybeleid
Samenvatting
1. Doel en reikwijdte van het beleid
2. Wie wij zijn en hoe u contact met ons kunt opnemen
3. De doeleinden waarvoor wij informatie over u verzamelen
4. Het delen van uw persoonlijke gegevens
5. Internationale doorgifte van persoonsgegevens
6. Wat zijn uw rechten met betrekking tot uw persoonsgegevens?
7. Wat u kunt doen als u niet tevreden bent met de manier waarop wij uw gegevens gebruiken
8. Gegevensbeveiliging
9. Wijzigingen in ons gegevensbeschermings- en privacybeleid
1. Doel en reikwijdte van het beleid
Euromaster besteedt de grootst mogelijke zorg en aandacht aan de bescherming van de persoonlijke informatie en persoonsgegevens, alsmede aan de naleving van de bepalingen van de toepasselijke wetgeving.
De Europese Verordening (EU) 2016/679 van 27 april 2016 betreffende de bescherming van natuurlijke personen met betrekking tot de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens ofwel de “GDPR” (General Data Protection Regulation) en in Nederland de “AVG” (Algemene Verordening Gegevensbescherming) bepaalt dat persoonsgegevens rechtmatig, correct en transparant moeten worden verwerkt. Dit privacybeleid (hierna het "Beleid") heeft daarom tot doel u correct en helder te informeren over de Verwerking van Persoonsgegevens die op u betrekking hebben, in het kader van uw gebruik van de Website.
2. Wie wij zijn en hoe u contact met ons kunt opnemen
Onze technische adviseurs die inspecties uitvoeren aan de voertuigen in uw wagenpark verzamelen bepaalde informatie en gegevens die vervolgens in de site worden ingevoerd.
Wij gebruiken deze persoonsgegevens in verband met u als ‘natuurlijke persoon’ in de zin van de wet (hierna “Betrokkene”).
Voor alle Verwerkingen bepaalt Euromaster Bandenservice B.V., gevestigd Lübeckstraat 2, NL-7418 EC Deventer, de middelen en doeleinden van Verwerking. Wij treden dus op als Verwerker, in de zin van de AVG, en in het bijzonder Verordening (EU) 2016/679 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de Verwerking van Persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die Gegevens (GDPR).
3. De doeleinden waarvoor wij informatie over u verzamelen
Dit gedeelte geeft aan:
- Hoe wij uw persoonsgegevens verzamelen;
- De categorieën gegevens die wij verzamelen;
- Een beschrijving van hoe wij van plan zijn de informatie die wij verzamelen gebruiken;
- De wettelijke basis waarop wij de informatie die wij verzamelen zullen verwerken;
- Hoe lang wij de verzamelde gegevens bewaren.
Op de site verzamelen en bewaren we de volgende informatie:
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Hoe wij uw gegevens verzamelen
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Hoe wij uw informatie gebruiken
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Persoons-gegevens
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De wettelijke basis voor ons gebruik van uw informatie
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Bewaartermijn
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Informatie verzameld tijdens voertuiginspecties of die u ons meedeelt tijdens uw verbinding met de site
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- Wagenpark-inspectie
- Wagenpark beheer
- Realisatie van rapportages met betrekking tot de uitvoering van een fleet management contract
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- Kenteken
- Zakelijke E-mail
- Bedrijf's telefoon
- Naam bestuurder
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Uitvoering van een overeenkomst
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5 jaar
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4. Persoonlijke informatie delen
Uw persoonsgegevens worden alleen gebruikt door degenen die deze nodig hebben voor het uitvoeren van hun werk. Wij delen uw gegevens op de wijze en voor de doeleinden zoals hieronder beschreven:
• Binnen Euromaster Bandenservice B.V.
• Euromaster Bandenservice B.V. maakt deel uit van de Euromaster-bedrijvengroep. Uw informatie kan worden gedeeld met andere bedrijven in de Euromaster-groep
• Binnen Michelin Groep
• Euromaster kan uw persoonsgegevens delen met haar onderaannemers die zij gebruikt om uw verzoek te verwerken of haar diensten te verlenen. Deze onderaannemers zijn contractueel verplicht om de vertrouwelijkheid en veiligheid van persoonsgegevens te handhaven en het gebruik van uw persoonsgegevens strikt te beperken in overeenstemming met de instructies die wij hen hebben gegeven.
5. Internationale doorgifte van persoonsgegevens
Euromaster maakt deel uit van de Michelin-groep, een internationale groep en heeft databases in de landen waarin zij aanwezig is. Euromaster kan uw persoonsgegevens doorgeven aan een van zijn databases binnen de groep of aan haar externe partners buiten uw land van verblijf.
Gelet op en in verband met de verschillende niveaus van gegevensbescherming over de hele wereld, geven wij uw persoonsgegevens niet door aan bedrijven die behoren tot Euromaster, de Michelin-groep of aan onze dienstverleners die buiten de Europese Economische Ruimte zijn gevestigd, tenzij deze bedrijven hetzelfde niveau van bescherming van persoonsgegevens bieden als Euromaster.
Het is echter evenwel mogelijk dat, wanneer u ons platform of onze diensten gebruikt, de gegevens die we verzamelen worden overgedragen naar andere landen. Dit is bijvoorbeeld het geval als sommige van onze dienstverleners zich buiten de Europese Economische Ruimte bevinden.
In het geval van een dergelijke overdracht garanderen wij dat deze zal worden uitgevoerd:
- aan een land dat een passend beschermingsniveau garandeert, d.w.z. een beschermingsniveau dat gelijkwaardig is aan wat de Europese regelgeving vereist;
- in het kader van standaardcontractbepalingen;
- binnen het kader van het interne bedrijfsreglement.
Voor doorgiften binnen Euromaster of de Michelin-groep heeft de groep interne regels (BCR) vastgesteld voor de doorgifte van persoonsgegevens buiten de Europese Unie of de Europese Economische Ruimte.
6. Wat zijn uw rechten met betrekking tot uw persoonsgegevens?
De regelgeving inzake gegevensbescherming geeft u bepaalde rechten met betrekking tot de verwerking van uw persoonsgegevens. Deze omvatten:
6.1 Informatie: het recht op duidelijke, nauwkeurige en volledige informatie over het gebruik van Persoonsgegevens door Euromaster.
6.2 Toegang: het recht om een kopie te verkrijgen van de Persoonsgegevens die de Verwerkingsverantwoordelijke over u bewaart.
6.3 Rectificatie: U hebt het recht om ons te verzoeken onjuiste of verouderde persoonlijke informatie te corrigeren en/of aan te vullen als ze onvolledig zijn.
6.4 Vergetelheid: het recht om onder bepaalde voorwaarden gegevens te laten wissen of wissen, tenzij Euromaster een gerechtvaardigd belang heeft bij het bewaren ervan.
6.5 Bezwaar : het recht om bezwaar te maken tegen de Verwerking van Persoonsgegevens door Euromaster om redenen die verband houden met uw specifieke situatie van (onder voorwaarden).
6.6 Toestemming intrekken: het recht om te allen tijde toestemming in te trekken wanneer Verwerking is gebaseerd op toestemming.
6.7 Beperking van Verwerking: het recht om, onder bepaalde voorwaarden, te verzoeken dat de Verwerking van Persoonsgegevens tijdelijk wordt opgeschort.
6.8 0verdraagbaarheid van gegevens: het recht om te verzoeken dat Persoonsgegevens worden overgedragen in een gestructureerd, algemeen gebruikt, ‘machine-readable format’, zodat ze in een andere database kunnen worden gebruikt.
6.9 Recht om niet aan een geautomatiseerde beslissing te worden onderworpen: het recht om de volledig geautomatiseerde besluitvorming te weigeren en/of de daarbij geboden aanvullende waarborgen uit te oefenen.
6.10 Post-mortemrichtlijnen definiëren: het recht van de aanvrager om richtlijnen te definiëren met betrekking tot het lot van Persoonsgegevens na zijn/haar overlijden.
Daartoe heeft Euromaster een procedure geïmplementeerd voor het beheer van de rechten van personen in overeenstemming met de vereisten van de toepasselijke wetgeving
Om uw rechten uit te oefenen, kunt u contact opnemen met Wendela Aspeslagh (Privacy Manager Euromaster Nederland) en/of Aurélie Dousson (IT European Fleet Platform Euromaster Europe).
U kunt aanvullende informatie vinden over uw rechten met betrekking tot de bescherming van persoonsgegevens bij de Nederlandse toezichthouder, de Autoriteit Persoonsgegevens: https://www.autoriteitpersoonsgegevens.nl/
7. Wat u kunt doen als u niet tevreden bent met de manier waarop wij uw gegevens gebruiken
Wij doen er alles aan om ervoor te zorgen dat uw privacy wordt beschermd en gerespecteerd. Als u echter niet tevreden bent met de manier waarop wij uw gegevens verzamelen of verwerken of als u meer informatie wenst over uw rechten, kunt u contact met ons opnemen:
- Door een e-mail te sturen naar:
E: avg@euromaster.nl
- Door een brief te sturen gericht aan:
Euromaster Bandenservice B.V.
Postbus 169
7400 AD Deventer
T: +31 (0) 570 679 790.
https://www.euromaster.nl/contactformulier
U hebt te allen tijde het recht om een klacht in te dienen bij uw lokale toezichthoudende autoriteit voor gegevensbescherming.
8. Gegevensbeveiliging
Euromaster heeft maatregelen getroffen om de vertrouwelijkheid, veiligheid en integriteit van uw persoonsgegevens te beschermen. Toegang tot uw persoonsgegevens is beperkt tot die werknemers en dienstverleners die deze gegevens moeten kennen en die zijn opgeleid om de regels inzake vertrouwelijkheid na te leven.
Euromaster garandeert dat geen onbevoegde derde partij uw persoonsgegevens kan wijzigen, beschadigen of inzien.
Daarnaast nemen wij alle passende technische en organisatorische maatregelen, afhankelijk van de aard van de gegevens en de risico's die aan de verwerking ervan verbonden zijn. Deze maatregelen moeten de veiligheid en vertrouwelijkheid van uw Persoonsgegevens waarborgen. Deze maatregelen kunnen praktijken omvatten zoals beperkte toegang tot Persoonsgegevens door bevoegde personen, pseudonimisering of versleuteling.
Bovendien worden onze praktijken en ons beleid en/of fysieke en/of logische beveiligingsmaatregelen (beveiligde toegang, authenticatieproces, back-up, software, enz.) regelmatig herzien en waar nodig bijgewerkt.
9. Wijzigingen in ons gegevensbeschermings- en privacybeleid
Wij kunnen deze kennisgeving van tijd tot tijd wijzigen om deze up-to-date te houden met wettelijke vereisten en de manier waarop wij ons bedrijf runnen. Controleer deze pagina's regelmatig voor de laatste versie van deze kennisgeving.
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BEVEILIGING VAN UW GEGEVENS IS ONZE PRIORITEIT
Euromaster Bandenservice B.V., statutair gevestigd te Lübeckstraat 2, NL-7418 EC Deventer, verzamelt en verwerkt als verwerkingsverantwoordelijke uw persoonsgegevens om uw wagenpark te inspecteren en te beheren en om rapporten op te stellen als onderdeel van de correcte uitvoering van contractuele maatregelen met betrekking tot een Euromaster Wagenparkbeheer-overeenkomst.
Uw gegevens kunnen worden bewaard voor een periode van 5 jaar vanaf de datum van verzameling.
U heeft recht op toegang, rectificatie, verzet, beperking, verwijdering en overdraagbaarheid van de persoonsgegevens die op u betrekking hebben. U kunt uw rechten uitoefenen door contact op te nemen met avg@euromaster.nl.
Voor meer informatie over onze verplichtingen op het gebied van de bescherming van persoonsgegevens, nodigen wij u uit om ons privacybeleid te raadplegen
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